Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site atelierlucile.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Atelier Lucile Vincent, micro-entreprise dont le siège social est situé au 48 rue Bougainvile, 76600 Le Havre
Adresse e-mail : atelier.lucile@gmail.com
N° de SIRET : 84211242700013
Le Directeur de la publication est Lucile Vincent
ci-après l'“Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Squarespace, dont le siège social est situé au
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
numéro de téléphone : +35319058597
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - Politique de confidentialité
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Atelier Lucile ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelierlucile.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.atelierlucile.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Dans le cadre d’un achat sur le site et/ou de l’ouverture d’un compte client, les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de carte bancaire. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou de mesures précontractuelles prises à sa demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande du Client ne pourra pas être traitée.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site Internet dont les coordonnées sont les suivantes :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
numéro de téléphone : +35319058597
Les informations bancaires du Client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par les modules de paiement sécurisés STRIPE et PAYPAL selon le choix de l’Utilisation au moment de valider le paiement.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email atelier.lucile@gmail.com.
ARTICLE 5 - COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle
La totalité du design et du contenu présent sur le site, y compris les images, illustrations, photographies, textes et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.atelierlucile.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise individuelle Atelier Lucile Vincent, micro entreprise, dont le siège social est situé au 48 rue Bougainville, inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 84211242700013.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le site www.atelierlucile.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Atelier Lucile Vincent se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des CGV en publiant une nouvelle version avec les mises à jour sur le Site.
ARTICLE 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierlucile.com dans la limite des stocks disponibles. Atelier Lucile Vincent se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Atelier Lucile Vincent. Chaque produit étant fabriqué avec des techniques artisanales, de légères variations de couleurs, de forme et de dimensions peuvent survenir et ne pourront être considéré comme des défauts.
A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s), Atelier Lucile Vincent s'engage à en informer le Client lors de la saisie de la commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l'envoi d'un email au Client. Si la commande a déjà été validée et le paiement de la commande effectuée, Atelier Lucile Vincent s'engage à rembourser le Client. Atelier Lucile Vincent ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité d'un ou des Produit(s).
Les Produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente. Lors d’une passation de commande, le Client certifie acheter les Produits pour un usage personnel et non pour les revendre.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix indiqués par Atelier Lucile Vincent sur le site sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués TTC, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l'article 293 B du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Atelier Lucile Vincent. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Atelier Lucile Vincent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Atelier Lucile Vincent jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
ARTICLE 4 - Commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet www.atelierlucile.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Atelier Lucile Vincent se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
Toute commande figurant sur le site Internet www.atelierlucile.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Atelier Lucile Vincent. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atelier Lucile Vincent du contenu de sa commande.
ARTICLE 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.
Le paiement peut être réalisé avec les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron et Maestro (sous réserve que la carte du Client puisse être utilisée pour faire des achats en ligne) ainsi que via la platforme Paypal.
Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à Atelier Lucile Vincent, la commande sera annulée.
ARTICLE 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et dans les pays européens couverts par Mondial Relay pour les céramiques et Colissimo pour les bijoux.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Atelier Lucile Vincent ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Au moment de la saisie de la commande sur le site, le Client doit choisir le mode de Livraison (à domicile ou en main propre à la boutique Atelier Lucile - 5 rue Diderot, 76600 Le Havre) et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination, du poids du colis ainsi que du mode de livraison choisi.
La plupart des articles étant réalisés sur commande, les délais de livraison peuvent varier, une indication étant donnée dans la description des différents produits.
Les produits seront acheminés par La Poste pour les livraisons de bijoux en France et par Mondial Relay pour les céramiques. Atelier Lucile Vincent décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux et des transporteurs ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans un délais de 14 jours à Atelier Lucile Vincent par e-mail adressé à atelier.lucile@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai dégage Atelier Lucile Vincent de toute responsabilité. Atelier Lucile Vincent se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Atelier Lucile Vincent. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Atelier Lucile Vincent procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant ou cassé.
ARTICLE 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier Lucile Vincent procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 - Protection des données
Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison et l'établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la commande sera automatiquement rejetée. Atelier Lucile Vincent s'engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l'Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 9 - Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par Atelier Lucile Vincent bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Lucile Vincent qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à atelier.lucile@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Atelier Lucile Vincent dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; de tout autre problème involontaire ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l'arrêt de la production d'un modèle ou de tout autre cause dont Atelier Lucile Vincent n'aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Atelier Lucile Vincent n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes du contenu, des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du service de Atelier Lucile Vincent par l'Utilisateur; et tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.